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Vignette décorative de la section Comités des usagers et des résidents

Comment exercer ce droit

  • Tant que l’usager requiert des soins pour stabiliser son état de santé ou qu’il n’a pas une place assurée dans un autre établissement afin qu’il puisse recevoir les services requis par son état de santé, il a droit à l’hébergement;
  • Ainsi, la collaboration de l’usager est requise. Il doit signaler tout changement de son état de santé qui lui est perceptible et, le cas échéant, déclarer son inca­pacité à réintégrer le domicile. Si l’usager en est incapable, un membre de sa famille ou son représentant légal peut le faire à sa place.

Toutefois, le maintien dans l’établissement, après que l'usager ait reçu son congé du professionnel, est conditionnel, car d’autres usagers ont également le droit d’accès aux services de santé et services sociaux et peuvent aussi prétendre au droit à l’hébergement. C’est pourquoi certaines conditions encadrent ce droit.